Une décision favorable pour le ministère chrétien «Harvest Ministries International»

Une décision récente d’un tribunal québécois constitue une victoire importante. Elle confirme un principe fondamental pour les organismes chrétiens : le gouvernement ne peut les exclure des espaces publics simplement parce qu’il n’est pas d’accord avec leurs croyances.

Dans une décision rendue le 31 juillet, la Cour supérieure du Québec a estimé que l’annulation du contrat de location d’un groupe chrétien portait atteinte à sa liberté d’expression. Cette décision a confirmé que l’État ne peut restreindre l’accès aux installations publiques au seul motif qu’il désapprouve le message d’un groupe.

Harvest Ministries International avait signé un contrat de location afin d’organiser un événement de 10 jours dans un centre de congrès appartenant au gouvernement à Québec. Quelques semaines avant l’événement, la ministre provinciale du Tourisme a annulé ce contrat de location, estimant que les convictions pro-vie de l’organisation allaient à l’encontre des « principes fondamentaux » de l’État.

L’AÉC faisait partie d’une coalition qui soutenait que les groupes religieux devaient bénéficier d’un accès égal à l’espace public et ne devaient pas s’en voir refuser l’accès en raison de leurs croyances. L’AÉC est intervenue dans cette affaire aux côtés du Centre canadien des organismes de bienfaisance chrétiens et du Réseau évangélique du Québec.

Le gouvernement du Québec a fait valoir que le droit à la liberté de religion ne s’applique qu’aux particuliers, et non aux organisations. Dans son mémoire, l’AÉC a défendu la liberté religieuse collective et la liberté d’expression.

« Nous défendions notre droit, en tant que communautés, de nous rassembler dans les espaces publics pour apprendre, rendre service ou pratiquer notre culte », explique Bruce J. Clemenger, ambassadeur principal de l’AÉC. « Nous avons fait valoir que les groupes religieux devaient bénéficier d’un accès égal aux espaces publics et ne devaient pas s’en voir refuser l’accès en raison de leurs croyances. »

L’AÉC se réjouit de cette décision. Merci pour vos prières et votre soutien, qui rendent ces interventions juridiques possibles. Pour en savoir plus : TheEFC.ca/HarvestMinistries

Traduit de Canada Watch par François Godbout.